Statut du Freelance Expatrié : Lequel Choisir ?

Vous êtes conjoint d’expatrié et vous avez décidé de franchir le pas : vous vous lancez dans l’entreprenariat. Vous avez votre idée de business : rédaction web, coaching, consulting, graphisme, community management, webmaster, traduction, marketing digital, etc. Les possibilités sont infinies ! Et là, la question de la facturation se pose : comment facturer ses clients ? Pour émettre des factures de façon légale, il est obligatoire d’avoir une structure, ou du moins un cadre juridique. Et ce cadre dépendra de votre statut. Naturellement, vous vous interrogez : quels sont les statuts possibles lorsque l’on habite à l’étranger ? Quels sont leurs avantages et leurs inconvénients ? Tout dépend du pays dans lequel vous résidez, de vos besoins et de votre situation personnelle. Je vous présente ici plusieurs statuts adaptés à la situation du freelance expatrié. Il ne vous restera plus qu’à choisir la solution qui vous convient le mieux. Suivez le guide !

Statut du freelance expatrié : devenir entrepreneure dans votre pays de résidence

La première solution qui vous vient naturellement à l’esprit est celle de créer une structure juridique dans votre pays de résidence : constituer une société ou, si cela existe, un statut de travailleur indépendant. Il est vrai qu’en termes de formalités administratives et fiscales, il peut être judicieux de faire coïncider votre lieu de résidence avec votre activité professionnelle. Si vous êtes installée durablement dans votre pays d’expatriation, cela peut être une bonne option.

Si vous êtes ressortissante d’un pays de l’Union Européenne et que votre pays de résidence est dans l’UE, les formalités pour créer un statut d’entrepreneur ou pour constituer une société sont facilitées. Dans certains pays du monde, il peut être très facile d’accomplir toutes les démarches nécessaires. En étant sur place, vous pouvez vous déplacer en personne, ce qui simplifie grandement la tâche. Vous devrez alors suivre toutes les règles administratives et fiscales du pays et vous pourrez bénéficier de la protection sociale locale (assurance maladie, retraite, etc.).

Mais ce statut comporte également des inconvénients pour les freelances expatriés, notamment :

  • Dans certains pays, la protection sociale est limitée, voire très faible.
  • Dans les pays hors UE, il peut être compliqué de créer votre structure : visa de travail obligatoire, statut de travailleur indépendant inexistant, capital social de départ élevé pour toute création de société, etc.
  • La langue et le système local peuvent être un obstacle : si vous ne parlez pas la langue du pays et que vous n’êtes pas familière avec le fonctionnement de son administration, les démarches peuvent s’avérer (très) compliquées. En tant que maman expatriée, vous avez déjà eu la “joie” d’être confrontée aux galères administratives lors de l’installation dans un pays. Vous pouvez imaginer la complexité des formalités pour créer une société…
  • Vous êtes tenue de faire des déclarations comptables et fiscales et autres formalités administratives (devis, factures, relances, recouvrement, etc.), tout au long de votre activité.
  • Si vous êtes digital nomade ou multi expatriée et que vous changez de pays régulièrement, vous devrez liquider votre société et en créer une autre à chaque déménagement.

Créer votre entreprise dans votre pays de résidence peut être avantageux si vous y êtes installée pour une période relativement longue. Tout dépend également du pays, de ses formalités administratives, de la protection sociale et de vos besoins.

Freelance expatrié : quel statut choisir ?

Il existe aussi d’autres possibilités pour travailler depuis l’étranger :

Statut du freelance expatrié : créer une micro-entreprise en France

Une autre solution est de garder des racines dans son pays d’origine. Prenons le cas de la France.

Que vous soyez française, ressortissante de l’Union Européenne, ou d’un autre pays (sous certaines conditions), vous pouvez créer une micro-entreprise (ancienne auto-entreprise) en France, même si vous résidez à l’étranger. Pour cela, les conditions sont les suivantes :

  • domicilier votre micro-entreprise en France ;
  • ne pas dépasser le chiffre d’affaires annuel de 72 600 € (pour les prestations de service).

Les formalités d’immatriculation se font facilement en ligne et gratuitement. C’est un réel avantage pour créer sa structure à distance. On peut ensuite exercer son activité depuis n’importe où, et facturer ses clients en euros. Pratique lorsque l’on a des clients en France ou dans la zone euro : on évite les frais bancaires et les taux de change.

L’option de la micro-entreprise en France peut-être judicieuse pour lancer un projet, tester un business, avant éventuellement de créer une société. Elle vous permet de cotiser à la retraite en France. Si vous changez de pays souvent, vous pouvez maintenir une continuité dans votre activité, sans avoir à liquider et recréer de structure à chaque déménagement.

Mais, vous vous en doutez, le statut de micro-entrepreneur en France comporte également des inconvénients pour les freelances expatriés :

Les formalités administratives et comptables

En premier lieu, il peut y avoir des difficultés de communication à distance avec l’administration française en cas de problème ou d’erreur dans votre dossier. Pas facile de trouver le bon interlocuteur et les réponses aux questions que l’on se pose quand on a un dossier atypique et que l’on ne rentre pas dans les cases…

Une fois votre statut créé, comme tout entrepreneur, vous devez créer vos devis et conditions générales de vente, émettre vos factures, relancer les mauvais payeurs et gérer le recouvrement des factures impayées. Vous êtes également tenue de déclarer votre chiffre d’affaires tous les trimestres, en tenant une comptabilité simplifiée. Rien d’insurmontable bien sûr, il y a tant de personnes qui le font sans difficultés. Mais cela aura pour effet d’alourdir votre charge mentale. Les mamans expatriées ont déjà tant à gérer pour assurer le quotidien de leurs familles, surtout dans certains pays où la moindre tâche administrative, ou même le simple fait de faire ses courses, relève du parcours du combattant… 

Les cotisations et prestations sociales

En tant qu’auto-entrepreneure en France, vous êtes obligée de payer toutes les cotisations sociales françaises, même si vous résidez à l’étranger. Il n’y a pas de taux réduit pour les expatriés. Or, lorsque vous vivez dans un autre pays, vous ne bénéficiez pas de toutes les prestations sociales.

Par exemple, vous ne percevez les allocations familiales que si vous, ou vos enfants à charge, résidez en France.

De même, en résidant à l’étranger, vous ne profitez pas de l’assurance maladie, des congés maladie et maternité, ni de la prévoyance : la sécurité sociale française ne vous couvre pas en dehors de la France. L’accès aux assurances locales est cependant facilité dans les pays de l’UE et de l’espace économique européen (EEE), ainsi qu’en Suisse. La France a par ailleurs signé des conventions bilatérales de sécurité sociale avec certains pays.

En dehors de l’Europe et dans un grand nombre de pays, pour bénéficier d’une protection sociale complète, vous pouvez, en plus des cotisations sociales obligatoires payées en France, souscrire volontairement à des assurances supplémentaires. Mais inévitablement, cela a pour effet d’alourdir vos charges.

La fiscalité

Au niveau fiscal, votre micro-entreprise étant domiciliée en France, les revenus qu’elle génère sont imposés en France. Vous devez donc payer la cotisation foncière des entreprises (CFE), la CSG et la CRDS.

En ce qui concerne l’impôt des particuliers, vous êtes alors considérée comme résidente fiscal en France, car la source de vos revenus est française. Vous devez donc déclarer et payer l’impôt sur le revenu en France. S’il n’y a pas d’accord fiscal entre la France et votre pays de résidence, il y a un risque de double imposition. C’est-à-dire déclarer et payer votre impôt sur le revenu en France ET dans le pays dans lequel vous habitez.

Le choix de la micro-entreprise en France est une question de calcul : en fonction du pays dans lequel vous habitez, de votre situation, d’un éventuel retour en France à l’horizon, de la localisation de vos clients en zone euro ou pas, etc.

Penchons-nous maintenant sur la troisième et dernière solution que je souhaitais vous présenter :

Statut du freelance expatrié : opter pour le portage salarial international

Le portage salarial est une relation tripartite entre un travailleur indépendant, appelé salarié porté, une entreprise cliente et une société de portage.

Même si l’on parle de « salariat », le salarié porté travaille de façon indépendante et autonome : il recherche et négocie lui-même ses missions. Il gère personnellement ses relations avec ses clients, de façon autonome, comme bon lui semble. Une fois le client et la mission trouvés, il signe un contrat de travail avec la société de portage, dont il devient salarié. Le client et la société de portage sont liés par un contrat commercial. C’est la société de portage qui émet et encaisse les factures. Elle reverse ensuite une rémunération au salarié porté. 

Particulièrement adapté aux freelances expatriés, le portage salarial présente de gros avantages en termes de simplicité et de rapidité :

  • aucune entité juridique à créer ;
  • aucune comptabilité à tenir ;
  • pas de factures à émettre, c’est la société de portage qui s’en charge, tout comme le recouvrement en cas d’impayé ;
  • dès que la mission est validée, le salarié porté peut démarrer son activité sans délai et se consacrer entièrement à son travail ;
  • en cas de déménagement, de changement de pays, le salarié peut continuer à travailler, sans interruption.

Les mamans expatriées peuvent être séduites par cette option. Elle apporte une réelle flexibilité : vous pouvez travailler tout en ayant du temps pour vos enfants, votre famille, et même pour vous ! Le temps gagné sur la paperasse peut être utilisé pour vous accorder une journée ou une demi-journée rien que pour vous. Par exemple pour faire du sport, rejoindre des amis, ou pour partir en excursion et visiter votre ville de résidence. Un bon moyen d’allier travail et plaisirs de l’expatriation !

Freelance expatrié et portage salarial

Il existe une multitude de sociétés de portage salarial. Leur fonctionnement varie en fonction de leur localisation : elles appliquent le droit social du pays dans lequel elles sont domiciliées.

Les sociétés de portage salarial basées en France

Ce n’est pas le cas de toutes, mais certaines sociétés de portage françaises proposent des contrats pour des travailleurs basés à l’étranger. Faire appel à une telle société présente plusieurs avantages. En particulier, avec le statut de salarié « détaché » (souvent pour des missions de courte durée), vous bénéficiez du droit social, et donc de la protection sociale française :

  • assurance chômage ;
  • cotisations retraite ;
  • sécurité sociale ;
  • complémentaire santé ;
  • prévoyance ;
  • congés maladie ;
  • congés payés ;
  • congés maternité ;
  • etc.

En revanche, pour des missions plus longues, c’est le statut de salarié « expatrié » qui s’applique et la protection sociale est différente. Vous ne relevez plus du régime social français, et vous devez alors cotiser au système local, ou souscrire à des assurances privées spécialisées pour expatriés, ou encore à la Caisse des Français de l’Étranger.

C’est la société de portage qui cotise pour vous et qui, naturellement, déduit ces charges, parfois élevées, de votre rémunération. À cela il faut ajouter ses frais de gestion, qui s’élèvent en moyenne à 10-15 % de votre chiffre d’affaires. Au total, ces prélèvements représentent environ 50 % de votre chiffre.

Pour financer ces cotisations sociales, les sociétés de portage imposent la plupart du temps au salarié porté de réaliser un chiffre d’affaires minimum. Cela peut être rédhibitoire en cas de lancement d’une activité, ou lorsque l’on n’a que des petites missions irrégulières. Par définition, au début, le chiffre est faible et difficilement prévisible…

Les sociétés de portage international basées à l’étranger

Chaque société de portage applique le droit social de son propre pays. Dans certains pays, il y a peu, voire aucunes charges sociales. Dans d’autres, elles sont moins élevées qu’en France. La conséquence : vos cotisations diminuent et votre salaire net augmente.

Lorsqu’il n’y aucune cotisation sociale, bien souvent, aucun chiffre d’affaires minimum n’est exigé. Seuls les frais de gestion (entre 10 et 15 %) sont prélevés. C’est bien pratique pour lancer son activité !

Mais en contrepartie, cela signifie que la société de portage ne vous apporte aucune protection sociale. Il vous appartient alors de souscrire volontairement et personnellement à des régimes de protection sociale pour expatriés, comme la Caisse des Français de l’Étranger (assurance maladie, prévoyance, retraite) ou à des assurances privées.

Chaque personne est différente, a des besoins personnels et des objectifs propres. Pour certaines, il est indispensable d’avoir une très bonne couverture sociale. Pour d’autres, c’est moins important et c’est la rémunération nette qui est privilégiée.

Dans les contrats d’expatriation, souvent toute la famille profite de l’assurance santé du conjoint expatrié, financée par son entreprise. Parfois, les cotisations retraites du conjoint suiveur sont aussi prises en charge. Dans ce cas-là, la protection sociale est superflue.

L’avantage du portage salarial international est sa flexibilité : vous choisissez votre protection sociale à la carte, en fonction de vos besoins réels.

Mrs Fanjat est une société de portage international basée à Hong-Kong. Depuis 2018, nous offrons un cadre juridique aux expatriés qui souhaitent exercer une activité indépendante depuis l’étranger.

Avec Mrs Fanjat, profitez de tous les avantages du portage salarial avec notre formule clés en main :

  • pas de structure juridique à créer ;
  • aucune comptabilité ou formalités administratives à accomplir ;
  • pas de factures à émettre, pas de tracas pour leur recouvrement ;
  • un cadre flexible et fiable ;
  • pas de plafond de rémunération ;
  • pas d’imposition à Hong Kong ;
  • une relation de confiance ;
  • liberté et autonomie ;
  • pas de chiffre d’affaires minimum ;
  • une option d’accompagnement pour lancer votre carrière nomade, sous forme de mentoring.

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Multi-expatriée depuis 2007, je connais très bien ce sentiment, ce besoin d’indépendance professionnelle des conjoints-expatriés. Contactez-moi pour une séance stratégique pour définir votre projet nomade.

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